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Consultations publiques

Consultations Ouvertes:

Il n’y a pas aucune consultation ouverte pour le moment.

Consultations Fermées (2019):

1. ElecLink a mené une consultation publique sur les Règles d’Accès à ElecLink et l’Énoncé de Méthodologie de Tarification d’ElecLink applicables en cas de Brexit du 16 août 2019 au 13 septembre 2019. Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles ci-dessous.

Consultation Documents

A. ElecLink Consultation Paper
B. ElecLink non-IEM Access Rules
C. Charging Methodology Statement
2. ElecLink a mené une consultation publique sur la modification des Règles d’Accès à ElecLink et l’Énoncé de Méthodologie de Tarification d’ElecLink du 1er avril 2019 au 1er mai 2019. Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles ci-dessous.

Consultation Documents

A. ElecLink Consultation Paper
B. ElecLink open season rules (clean)
C. ElecLink open season rules (draft)
D. Allocation rules for intraday capacity allocation on the ElecLink interconnector
E. Explicit day ahead and intraday nomination rules for ElecLink
F. Charging methodology statement

Supporting Documents

G. Harmonised allocation rules
H. Request for amendment by the NRAs to the GB-FR border specific annex
I. JAO shadow allocation rules
J. Channel regional long-term nomination rules
K. Amended Channel regional long-term nomination rules (version published for consultation)
L. Channel day ahead fallback methodology
M. JAO participation agreement
N. ElecLink nomination participation agreement

Consultations Fermées (2015):

ElecLink a mené une consultation publique sur les Règles d’Accès ElecLink et l’Énoncé de Méthodologie de Tarification d’ElecLink du 22 octobre 2015 au 23 novembre 2015. Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles ci-dessous.
Document de Consultation d’ElecLink
22 octobre 2015
Règles d’Accès ElecLink (Version en vigueur pour la consultation)
22 octobre 2015
Règles d’Accès ElecLink – version en rouge par rapport à la version 9 des Règles d’Accès IFA (Version en vigueur pour la consultation)
22 octobre 2015
Énoncé de Méthodologie de Tarification d’ElecLink (Version en vigueur pour la consultation)
22 octobre 2015
Synthèse des réponses à la consultation
29 février 2015