English French

Consultations publiques

Consultations Ouvertes:

Il n’y a pas aucune consultation ouverte pour le moment.

Consultations Fermées (2015):

ElecLink a mené une consultation publique sur les Règles d’Accès ElecLink et l’Énoncé de Méthodologie de Tarification d’ElecLink du 22 octobre 2015 au 23 novembre 2015. Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles ci-dessous.

Document de Consultation d’ElecLink

22 octobre 2015

Règles d’Accès ElecLink (Version en vigueur pour la consultation)

22 octobre 2015

Règles d’Accès ElecLink – version en rouge par rapport à la version 9 des Règles d’Accès IFA (Version en vigueur pour la consultation)

22 octobre 2015

Énoncé de Méthodologie de Tarification d’ElecLink (Version en vigueur pour la consultation)

22 octobre 2015

Synthèse des réponses à la consultation

29 février 2015