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Conditions générales

En accédant à ce site et en parcourant ses pages, vous reconnaissez avoir lu et accepté les déclarations et conditions générales suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas ce site.

ElecLink signifie ElecLink Limited et n'importe laquelle de ses filiales, sociétés affiliées, sociétés-mères et la référence au ' site ' implique www.eleclink.co.uk y compris, mais ne s'y limitant pas, le texte, les images, les liens, les bandes sonores, les graphismes et les séquences vidéo publiés sur le Site (le ' matériel ').

Protection des données
Le site internet est administré par ElecLink Limited. En fournissant des informations à ElecLink, vous consentez au traitement ainsi qu’à l’utilisation de vos données à caractère personnel par ElecLink. Cela peut inclure le transfert de vos données à caractère personnel à l’étranger, en ce compris les pays hors de l’Espace Economique Européen.

Vous pouvez bénéficier de droits concernant les données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons légitimes d’agir ainsi. Veuillez contacter le responsable de la protection des données à caractère personnel d’ElecLink si vous souhaitez exercer l’un de ces droits.

ElecLink Limited:
A l’attention du responsable de la protection des données à caractère personnel privacy@eleclink.co.uk
91 Wimpole Street, London, W1G 0EF, England.

Limitation de responsabilité Sauf dans la mesure où cela est interdit par la loi, ElecLink ne peut être tenu responsable pour quiconque accèderait au site ou à tout matériel, pour tout dommage direct, indirect, spécifique ou consécutif, ou récompense de tout type, pouvant être la conséquence de l'usage ou de l'incapacité à utiliser le site ou quelque matériel y figurant.

Avis de non-responsabilité Le matériel et le site sont fournis tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, et ElecLink n'offre aucune garantie, explicite, implicite ou statutaire, garantie de qualité marchande ou d'aptitude à remplir un usage ou but particulier du matériel, ou que toute partie du matériel ou du site sera disponible sans interruption ou sans erreurs, ou que tout défaut identifié sera corrigé; de plus, il ne peut être garanti que le site et le matériel sont libres de virus ou autre code, programme ou macro malveillant, destructeur ou corrupteur. ElecLink ne garantit pas que le site ou le(s) serveur(s) qui le rende(nt) disponible soient libres de virus ou autres éléments malveillants. La référence au sein du site et/ou du matériel à tout lien hypertexte, produit, procédé ou service n'implique pas le soutien d'ElecLink, ou son parrainage ou sa recommandation, du fournisseur ou du produit, du procédé ou du service auquel il est fait référence. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Web, ressources ou autres parties tiers. ElecLink n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web externes ou de leur contenu et ElecLink n'est ni un sponsor, ni un partenaire, ni un promoteur ou éditeur de tels sites ou de leur contenu et n'endosse aucune responsabilité en conséquence.

Loi applicable L'accord entre ElecLink et vous-même concernant votre usage et votre navigation au sein du site est régi par et doit être interprété conformément à la loi britannique. Les présentes conditions générales constituent l'accord intégral nous concernant relatif à votre usage et à votre navigation au sein du site et ne peut être modifié à moins qu'ElecLink y consente par écrit.

Droits d'auteur ElecLink détient les droits concernant le matériel publié sur le site, sauf si indiqué par un avis de propriété d'un tiers. Les images, les marques déposées et les marques sont aussi protégées par d'autres réglementations de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduites ou appropriées de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs. À moins que ce ne soit spécifiquement interdit par un avis publié sur une page, vous pouvez imprimer ces parties du matériel publié sur le site, dans la limite du raisonnable pour votre usage personnel, à condition que les avis de non-responsabilité et/ou de propriété applicables y figurent. Vous consentez à ne pas, pour vous-même ou avec ou par le biais d'une assistance pour un tiers, publier, décompiler, désosser, démonter ou agir ou avoir affaire au site, au matériel de ce dernier ou exploiter de manière commerciale un tel matériel ou contenu, autrement que dans le cadre autorisé par la loi.

Objet de la présente politique de confidentialité

4 mai 2018

ElecLink Limited (ElecLink), en sa qualité de développeur et d’opérateur d’un projet d’interconnexion électrique, peut éventuellement utiliser, conserver et partager des données à caractère personnel que vous avez fournies. L’étendue des données que nous obtenons de vous est limitée et il s’agit généralement de données qui ont été directement fournies par vous ; cependant il est important que vous preniez connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous pourrions fournir à des occasions particulières. La présente politique de confidentialité complète les autres politiques.

Nous avons mis à jour la présente politique de confidentialité afin de satisfaire les normes de la nouvelle règlementation européenne sur la protection des données, connue sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (qui entre en vigueur le 25 mai 2018). Nous souhaitons que vous soyez parfaitement informé des données que nous collectons, de la façon et des raisons pour lesquelles nous les collectons, que vous compreniez que nous ne procèderons pas à un traitement mauvais ou abusif de ces données à des fins sans lien avec notre objet, et nous souhaitons vous transmettre des informations supplémentaires sur la façon dont nous conservons vos données en toute sécurité.

Nous désirons maintenir une approche transparente et ouverte concernant la protection de vos informations à caractère personnel. Si vous avez la moindre question sur la présente politique de confidentialité ou sur la collecte ou traitement de vos données, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacy@eleclink.co.uk

Les données que nous collectons et la façon dont nous les collectons

Sont considérées comme des données à caractère personnel ou des informations à caractère personnel, toutes informations concernant un individu à partir desquelles cette personne peut être identifiée.

Le type de données à caractère personnel que nous collectons, utilisons, conservons et partageons, est limité aux données que vous nous fournissez par des interactions directes. Cela peut se faire à travers l’utilisation de notre site internet (en ce compris toutes données que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez au service de mises à jour concernant notre processus d’Open Season ou lorsque vous contactez ElecLink en sa qualité de développeur de projet afin de recevoir des réponses à vos questions), au cours de nos relations quotidiennes avec vous concernant le projet d’interconnexion électrique d’ElecLink (en ce compris toutes données que vous pourriez fournir dans le cadre d’une relation prestataire de services / client que ce soit dans le cadre de discussions non contractuelles ou de contrats commerciaux). Ces données peuvent inclure :

ElecLink ne collecte pas ou n’utilise aucune donnée promotionnelle, marketing ou statistique (comme les informations sur la manière dont vous utilisez notre site internet, ou les données statistiques ou automatisées pour le marketing ou la publicité provenant de nous ou de tiers etc.).

ElecLink ne collecte pas ou n’utilise aucune des catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (cela inclut les détails concernant votre race ou origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre adhésion à un syndicat, les informations relatives à votre état de santé, et vos données génétiques ou biométriques) sauf si vous nous avez directement fournis ces données à caractère personnel dans un but légitime en lien avec nos interactions avec vous et que nous vous avons remis une politique spécifique de confidentialité.

Nous pouvons également recevoir des données relatives à votre identité, contact, des données financières et transactionnelles vous concernant (ou vos employés ou le personnel de votre société en contact avec, ou fournissant des services, à ElecLink) provenant de divers tiers et de sources publiques comme des fournisseurs de recherche d’informations ou documents publics (tels que « Companies House » au Royaume-Uni).

La façon dont nous utilisons vos données, la sécurité des données et leur conservation
Nous utiliserons uniquement vos données à caractère personnel lorsque la loi nous le permet. Plus communément, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

ElecLink n’utilise pas de données à caractère personnel à des fins promotionnelles ou publicitaires ou ne les partage pas avec des tiers à des fins promotionnelles ou publicitaires.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de façon non autorisée, modifiées ou divulguées.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment dans le but de satisfaire toute exigence légale, comptable ou de déclaration. Afin de déterminer la période appropriée de conservation des données à caractère personnel, nous prenons en considération le montant, la nature ainsi que la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de dommages en raison d’un usage non autorisé ou d’une divulgation de vos données à caractère personnel, les fins dans lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec ceux qui ont réel besoin commercial de connaitre ces données (en ce compris nos filiales et entités de notre groupe, nos employés et personnel, nos représentants, nos consultants techniques et/ou conseillers professionnels, l’Administration fiscale et douanière, tout organe administratif, de réglementation ou de gouvernance semblable). Nous veillons à ce que toute information partagée et traitée soit toujours proportionnée et son accès soit limité à ceux qui ont besoin d’en avoir connaissance pour des raisons commerciales ; de plus, ceux procédant au traitement de vos informations le feront uniquement de façon autorisée et sont soumis à un devoir de confidentialité.

Nous exigeons de tout tiers qu’il respecte la sécurité de vos données à caractère personnel et les traite conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services extérieurs à utiliser vos données à caractère personnel pour leurs propres fins et nous leur permettons uniquement de traiter vos données à caractère personnel à des fins compatibles avec celles dans le cadre desquelles elles ont été collectées et conformément à nos instructions.

À tout moment, ElecLink peut collaborer avec des tiers basés hors de l’Espace Economique Européen (EEE) et ainsi, le potentiel traitement de vos données peut entrainer un transfert de vos données hors de l’EEE. Si nous utilisons de tels fournisseurs de services, nous exigerons qu’ils respectent le même degré de protection des données à caractère personnel que celui prévu dans les pays de l’EEE.

Notre site internet peut contenir des liens vous permettant de visiter facilement d’autres sites internet pouvant vous intéresser. En tout état de cause, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site internet, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur les autres sites internet. Par conséquent, nous ne pouvons être responsables de la protection et de la confidentialité de toute information que vous transmettez lorsque vous visitez ces sites internet, ces derniers étant régis par leur propre politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la politique de confidentialité applicable au site internet en question.

Vos droits
Dans certaines circonstances, vous disposez de droits dans le cadre des lois sur la protection des données relatives à vos données à caractère personnel (tels que le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre propos ou le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque nous n’avons pas de motif valable de poursuivre leur traitement). Vous trouverez plus d’informations sur le site www.ico.org.uk. Vous pouvez déposer une plainte, à tout moment, auprès de l’ICO (Information Commissioner's Office / Bureau du Commissaire à l'Information), qui est l'autorité responsable des questions relatives à la protection des données au Royaume-Uni (www.ico.org.uk). Nous souhaiterions néanmoins avoir l’opportunité de répondre à vos préoccupations avant que vous sollicitiez l’ICO ; dans ce cadre, vous pouvez nous contacter au préalable à l’adresse suivante : privacy@eleclink.co.uk

Nous essaierons de répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois. Si votre requête est particulièrement complexe or vous avez déposé un certain nombre de demandes, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé de la date à laquelle nous serons en mesure de vous apporter une réponse.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre projet.