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Actualités et documents

  • Certification d’ElecLink comme gestionnaire de réseaux de transport
  • Autorisation réglementaire des règles d’accès d’ElecLink
  • Contrat de raccordement au réseau de 1000MW signé avec RTE
  • Contrat de raccordement au réseau de 1000MW signé avec National Grid
  • Dérogation réglementaire de 25 ans octroyée par CRE et Ofgem
"Le développement des interconnexions électriques entraîne l’amélioration de la sécurité et la diminution de la facture énergétique" (Ministère de l’Energie britannique)
ElecLink a reçu la licence d'interconnexion électrique de l'Ofgem
Les régulateurs de l’énergie britannique et français – Ofgem et CRE – ont lancé leur consultation commune au sujet de la demande dérogatoire d’ElecLink
10 décembre 2020

Getlink : Accord de la CIG pour le tirage du câble ElecLink en Tunnel

Getlink se félicite de cette nouvelle avancée dans le déploiement d’ElecLink, interconnecteur électrique de 1000 MW entre le Royaume-Uni et le France dans le tunnel, qui fait suite à l’autorisation obtenue en octobre pour effectuer les tests de raccordement des stations de conversion aux réseaux nationaux haute tension. La qualité du dossier de sécurité remis a conduit la Commission intergouvernementale (CIG), Autorité de sécurité du Tunnel sous la Manche à rétablir, le 10 décembre, l’agrément du projet, ce qui va permettre l’achèvement de la construction de l’interconnexion après la réalisation des stations de conversion désormais connectées aux réseaux RTE et National Grid.

Le lancement des travaux est attendu pour février 2021 et devrait durer jusqu’à l’été 2021. Le tirage du câble se fera à l’occasion des nuits de maintenance programmées dans le tunnel ferroviaire Nord.

A la suite de ces travaux une phase approfondie de tests et commissioning aura lieu avant une mise en service commerciale prévue mi-2022.

Yann Leriche, Directeur général de Getlink, a déclaré : « Cette décision est le fruit d‘un travail approfondi et rigoureux de nos équipes qui ont produit des études de sécurité extrêmement détaillées, de l’excellente qualité du dialogue ainsi que de la confiance établie avec la CIG et ses comités. ElecLink contribuera à la robustesse des approvisionnements européens et à la transition énergétique : nos actionnaires, nos régulateurs étatiques et l’ensemble de nos partenaires se réjouissent avec nous de chaque avancée du projet.»

23 mars 2020

Consultation publique sur l’Annexe relative à la frontière France – Grande-Bretagne des Règles d’Allocation Harmonisées

ElecLink, NGIC, NGIFA2 et RTE annoncent aujourd’hui le début de la consultation publique sur l’Annexe relative à la frontière France – Grande-Bretagne des Règles d’Allocation Harmonisées. La consultation se termine le 20 avril 2020. Veuillez trouver de plus amples informations sur la façon de participer à la consultation dans les documents de consultation ci-dessous. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires au plus tard à la date de clôture de la consultation à team.eleclink@eleclink.co.uk

Documents de Consultation

A. Consultation paper

B. FR-GB Border Specific Annex (clean)

C. FR-GB Border Specific Annex (draft)

D. Explanatory note

17 décembre 2019

Approbations réglementaires des Règles d’Accès à ElecLink et de l’Enoncé de Méthodologie de Tarification

L’Office of Gas and Electricity Markets Authority (“Ofgem”) and la Commission de régulation de l’énergie (“CRE”) ont approuvé la version révisée des Règles d’Accès à ElecLink et de l’Enoncé de Méthodologie de Tarification applicables dans le cas où le Royaume-Uni continue de faire partie du marché intérieur européen de l’énergie. Les deux décisions ont été rendues le 27 août 2019 et 17 octobre 2019 respectivement et peuvent être consultées sur leurs sites Internet.

Règles d’Accès à ElecLink (Version 2) (pdf)

Annexe aux Règles d’Accès à ElecLink (Version 2) (pdf)

Enoncé de Méthodologie de Tarification (Version 2) (pdf)

CRE et Ofgem ont, en outre, approuvé le 17 octobre 2019 et 13 décembre 2019 respectivement, les Règles d’Accès à ElecLink et l’Enoncé de Méthodologie de Tarification applicables dans le cas où l’adhésion du Royaume-Uni au marché intérieur européen de l’énergie prend fin.

Règles d’Accès à ElecLink (Brexit) (pdf)

Enoncé de Méthodologie de Tarification (Brexit) (pdf)

27 novembre 2019

ElecLink a achevé avec succès le projet d’implémentation informatique pour les enchères implicites journalières

Nord Pool a le plaisir de vous annoncer que son entité d’Opérateur de Couplage de Marché Européen (OCME) a achevé le projet d’implémentation informatique afin d’organiser les enchères implicites journalières sur la nouvelle interconnexion de 1 GW ElecLink entre le Royaume-Uni et la France.

Lors de la mise en service d’ElecLink en 2020, l’entité OCME de Nord Pool fournira les services de transfert afin de faciliter les obligations réglementaires d‘ElecLink en vertu des lignes directrices européennes sur l’allocation de la capacité et la gestion de la congestion. Pour plus de renseignements, consultez le communiqué de presse de Nord Pool.

16 août 2019

Consultation sur les Règles d’Accès à ElecLink et la Méthodologie de Tarification applicables en cas de Brexit

ElecLink annonce aujourd'hui le début de la consultation publique sur les Règles d’Accès à ElecLink et la Méthodologie de Tarification qui seront applicables en cas de Brexit. La consultation se termine le 13 septembre 2019. Veuillez trouver de plus amples informations sur la façon de participer à la consultation dans le document de consultation ci-dessous. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires au plus tard à la date de clôture de la consultation à team.eleclink@eleclink.co.uk.

Consultation Documents

A. ElecLink consultation paper (pdf)

B. ElecLink non-IEM Access Rules (pdf)

C. Charging Methodology Statement (pdf)

1 avril 2019

Consultation sur les Règles d’Accès à ElecLink et la Méthodologie de Tarification

ElecLink annonce aujourd'hui le début de la consultation publique sur les Règles d’Accès à ElecLink et la Méthodologie de Tarification. La consultation se termine le 1 mai 2019. Veuillez trouver de plus amples informations sur la façon de participer à la consultation dans le document de consultation ci-dessous. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires au plus tard à la date de clôture de la consultation à team.eleclink@eleclink.co.uk.

Consultation Documents

A. ElecLink consultation paper (pdf)

B. ElecLink open season rules (clean) (pdf)

C. ElecLink open season rules (draft) (pdf)

D. Allocation rules for intraday capacity allocation on the ElecLink interconnector (pdf)

E. Explicit day ahead and intraday nomination rules for ElecLink (pdf)

F. Charging methodology statement (pdf)

Supporting Documents

G. Harmonised allocation rules (pdf)

H. Request for amendment by the NRAs to the GB – FR border specific annex (pdf)

I. JAO shadow allocation rules (pdf)

J. Channel regional long-term nomination rules (pdf)

K. Amended Channel regional long-term nomination rules (version published for consultation) (pdf)

L. Channel day ahead fallback methodology (pdf)

M. JAO participation agreement (pdf)

N. ElecLink nomination participation agreement (pdf)

15 février 2019

Certification d’ElecLink en tant que Gestionnaire de Réseau de Transport

La Commission de régulation de l’énergie (“CRE”) et l’Office of the Gas and Electricity Markets Authority (“Ofgem”) ont certifié ElecLink en tant que Gestionnaire de Réseau de Transport au Royaume-Uni et en France conformément au modèle de séparation patrimoniale défini dans le troisième paquet « Energie ». Les deux décisions ont été rendues le 31 janvier 2019 et le 11 février 2019 respectivement et peuvent être consultées ci-dessous.

Décision de certification de la CRE (pdf)

Décision de certification de l’Ofgem (uniquement en anglais) (pdf)

3 juillet 2017

Nomination de Romain Fournier en tant que Directeur Administratif et Financier

Diplômé de l’Ecole nationale des ponts et chaussées, titulaire d’un Master en financement de projet et fort de quinze ans d’expérience dans le financement d’infrastructures, Romain Fournier a rejoint les équipes de Groupe Eurotunnel en tant que Directeur Administratif et Financier d’ElecLink Limited.

Romain Fournier (pdf)

7 octobre 2016

Brochure pour soumissionnaires

Une Brochure pour soumissionnaires est à présent disponible sur demande pour toute partie intéressée à participer à l’Open Season. Afin de demander la Brochure pour soumissionnaires, les parties intéressées doivent signer et retourner à ElecLink l’Accord de Confidentialité se trouvant dans le lien ci-dessous. Veuillez contacter ElecLink à team.eleclink@eleclink.co.uk pour toute information complémentaire.

Accord de Confidentialité

31 mars 2016

Versions définitives des Règles d’Accès ElecLink et de l’Énoncé de Méthodologie de Tarification

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 22 octobre au 23 novembre 2015, ElecLink publie les versions définitives des Règles d’Accès ElecLink et de l’Énoncé de Méthodologie de Tarification. Ces versions définitives sont soumises à l’approbation des autorités nationales de régulation de l’énergie en Grande-Bretagne et en France, Ofgem et la CRE respectivement. ElecLink a soumis, pour approbation, les versions définitives à Ofgem and la CRE le 10 février 2016. Le processus décisionnel peut prendre jusqu’à 3 mois.

A. Les Règles d’Accès ElecLink – Version définitive soumise à l’approbation réglementaire

B. L’Énoncé de Méthodologie de Tarification d’ElecLink – Version définitive soumise à l’approbation réglementaire

29 février 2016

Synthèse des réponses à la consultation publique

ElecLink publie une synthèse des réponses à la consultation publique sur les Règles d’Accès ElecLink et l’Énoncé de Méthodologie de Tarification qui s’est déroulée du 22 octobre 2015 au 23 novembre 2015. Le document présente les réponses d’ElecLink aux commentaires reçus des différentes parties prenantes, y compris les raisons sous-jacentes à la position d’ElecLink, et met en évidence les modifications introduites par ElecLink dans les Règles d’Accès ElecLink et l’Énoncé de Méthodologie de Tarification suite aux réponses à la consultation publique.

Une version PDF ici.

16 novembre 2015

Des choix pour l’avenir

Energy UK s’est associé à ITN Productions pour proposer un nouveau programme en ligne permettant une meilleure compréhension de l'industrie de l'énergie. ElecLink est ravi d'être impliqué dans la production de ce programme.

Commenté par la présentatrice nationale Natasha Kaplinsky, « Des choix pour l’avenir » étudie les choix auxquels le Royaume-Uni est confronté afin de fournir une sécurité énergétique continue, et analyse l'évolution de la production ainsi que les défis technologiques que rencontre l'industrie de l’électricité sur sa route vers l’amélioration du développement durable.

Le programme est aussi une occasion de reconnaître et de partager les derniers développements révolutionnaires à travers le Royaume-Uni, y compris les acteurs montants du secteur qui vont façonner le paysage énergétique de demain. Il passe en revue la façon dont les investissements importants dans les technologies, les infrastructures et la formation professionnelle, ont été fondamentaux pour aborder les problèmes de la sécurité d'approvisionnement et les engagements de réduction des émissions de carbone.

Ce clip, qui sera disponible très prochainement, est la contribution d’ElecLink à la production ITN.

22 octobre 2015

Consultation sur les Règles d’Accès ElecLink et sur la Méthodologie de Tarification

ElecLink annonce aujourd'hui le début de la consultation publique sur les Règles d’Accès ElecLink et sur la Méthodologies de Tarification. La consultation se termine le 23 Novembre 2015. Veuillez trouver de plus amples informations sur la façon de participer à la consultation dans le document de consultation ci-dessous. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires au plus tard à la date de clôture de la consultation à vasilis.machias@eleclink.co.uk

A. ElecLink Consultation Paper
B. ElecLink Access Rules
C. ElecLink Access Rules - redline version against IFA Access Rules version 9
D. ElecLink Charging Methodology Statement

7 octobre 2015

Balfour Beatty/Prysmian nommé comme soumissionnaire préférentiel (Lot 2)

ElecLink a nommé Balfour Beatty/Prysmian comme soumissionnaire préférentiel dans le processus d'évaluation pour le contrat du Lot 2. L'étendue des travaux comprend l’ingénierie, l’approvisionnement, l’installation et la maintenance de l’ensemble des câbles du projet d’interconnexion dans le Tunnel sous la Manche.

30 juin 2015

‎La nomination de Steven Moore à la direction générale d’ElecLink

Le Conseil d’Administration d’ElecLink est heureux d’annoncer la nomination de Steven Moore à la direction générale d’ElecLink, à compter du 6 juillet 2015. Steven était jusqu’alors Directeur de la division « Smart Metering » d’EDF Energy, ayant précédemment occupé la fonction de Directeur du Commerce, de l’Optimisation et Trading chez EDF à Paris. Il a acquis une expérience variée, qui bénéficiera à ElecLink durant sa phase de transition, le projet passant ainsi de la phase de développement initial à la phase de construction, puis à la phase d’exploitation.

Angus Norman, le Directeur Général actuel, cèdera ses fonctions à Steven durant les prochaines semaines. Angus a dirigé ElecLink depuis 2012, et a permis au projet de se développer et de préparer la phase de construction. Le Conseil d’Administration souhaite remercier Angus pour son implication dans le projet et son excellent travail au sein d’ElecLink, et lui souhaite le meilleur pour la suite de sa carrière.

12 mai 2015

‎Siemens AG nommé comme soumissionnaire préférentiel (Lot 1)

ElecLink a nommé Siemens AG comme soumissionnaire préférentiel dans le processus d'évaluation pour le contrat du Lot 1. L'étendue des travaux comprend la Conception générale du système, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance, des stations de conversion à Folkestone (Royaume-Uni) et Coquelles (France).

mars 2015

Participation publique à la mairie de Peuplingues

En réponse aux exigences de la régulation TEN-E, ElecLink tiendra une participation publique à la Mairie de Peuplingues via trois réunions le 25, 26 et 27 mars 2015 afin de présenter les travaux liés au projet en France.

Une version PDF de la Brochure d’Information du Public ici.
Une version PDF du Résumé non-Technique ici.
Une version PDF du Rapport de Transparence et Information du Public ici

21 novembre 2014

Appel à propositions au titre de MIE en 2014

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) accorde des subventions aux « projets d’intérêt commun » qui répondent à certains critères stricts de sélection. Ainsi, nous sommes fiers d’annoncer qu’à la suite d’un appel à propositions pour l’obtention de subventions en 2014, ElecLink a été sélectionné pour recevoir une subvention. Nous profitons de cette annonce pour confirmer la bonne marche du développement du projet et sa contribution future à l’infrastructure énergétique transeuropéenne.

31 octobre 2014

ElecLink invite les acteurs du marché à exprimer leur intérêt pour acheter des capacités d’interconnexion

ElecLink annonce aujourd’hui le lancement de sa phase d’expression d’intérêt, de manière non-contraignante, pour l’allocation de contrats à long terme, représentant jusqu’à 80% (800 MW) de l’interconnexion de 1 000 MW entre la France et la Grande-Bretagne.

Cette étape faite suite à l’approbation des autorités de régulation nationales compétentes, la Commission de régulation de l’énergie en France (“CRE”) et l’«Office of Gas and Electricity Markets of Great Britain » (“Ofgem”), et par la Commission européenne, de vendre à terme une partie de la capacité d’interconnexion dans le cadre de contrats pluriannuels.

La mise en service de l’interconnexion ElecLink est prévue pour le dernier trimestre 2017, ce qui accélèrera ainsi la mise en place de nouvelles capacités d’interconnexion, et renforcera la sécurité de l’approvisionnement en électricité pendant une période où les marges de réserve en Grande-Bretagne et en France vont être en déclin.

Les produits pluriannuels seront attribués aux parties intéressées au travers d’un processus de vente aux enchères, à la fois ouvert, transparent et non-discriminatoire, qui est prévu durant le deuxième trimestre 2015. ElecLink envisage de proposer des durées de contrat variées allant jusqu’à un maximum de 20 ans suivant la mise en service de l’interconnexion.

Les parties intéressées sont invitées à exprimer leur intérêt, de manière non-contraignante et indicative, pour acheter des capacités d’interconnexion au plus tard le 1er décembre 2014.

De plus amples informations sur la participation sont disponibles dans la Notice d’Expression d’Intérêt, ainsi que dans l’annexe suivante :

1. Expression of Interest Notice (including Appendices)
2. Appendix A – Indicative Heads of Terms
3. Appendix B – Expression of Interest Registration Form (non-binding)
4. Appendix C – Non-Disclosure Agreement
5. Appendix D – Final Exemption Decision
6. Appendix E – Joint Opinion of the NRAs

28 août 2014

Décision finale sur la demande de dérogation d’ElecLink

La Commission européenne a confirmé la décision des régulateurs français et anglais, la Commission de régulation de l’énergie en France (« CRE ») et l’« Office of Gas and Electricity Markets Authority » en Grande-Bretagne (« Ofgem »), d’accorder une dérogation partielle à une nouvelle interconnexion entre les réseaux d’électricité français et anglais.

L’avis conjoint final et la décision finale adoptés par la CRE et Ofgem et publiés le 9 avril 2014 ont été modifiés pour se conformer à la décision de la Commission européenne en date du 28 juillet 2014 qui impose à ElecLink de demander une certification conformément au modèle de dissociation de la propriété.

Cette dérogation permettra ElecLink de vendre à terme une partie de la capacité d’interconnexion dans le cadre de contrats pluriannuels.

La délibération portant décision, ainsi que la décision de dérogation finale et l'avis conjoint final, sont disponibles sur le site de la CRE.

Délibération de la CRE portant décision finale
L'avis conjoint final des régulateurs ; la CRE et Ofgem
Communiqué de presse

28 juillet 2014

La Commission européenne approuve la demande de dérogation réglementaire d'ElecLink

La Commission européenne a approuvé la demande de dérogation réglementaire accordée à ElecLink par les régulateurs français et britanniques (respectivement la Commission de régulation de l'énergie et Ofgem). La décision des régulateurs nationaux accorde à ElecLink, en vertu de l'article 17 du Règlement (CE) n° 714/2009, une exemption partielle concernant certaines clauses de la législation européenne relatives à la répartition des recettes, à la séparation de la propriété et à l'accès des tiers.

ElecLink va maintenant travailler avec les régulateurs nationaux pour l’application de la décision au niveau des licences nationales. ElecLink conduit les travaux d’études nécessaires à la clôture financière du projet, et notamment ElecLink travaille à la définition finale de la conception technique, afin de s’assurer de la conformité avec les normes de sécurité d’Eurotunnel ainsi que les normes des réseaux électriques. Une fois l'accord des régulateurs nationaux sur le mode d'allocation des capacités obtenu, ElecLink procèdera à la mise aux enchères de ses capacités à long terme. Ceci garantira le financement du projet, permettant de lever les fonds nécessaires à la construction du projet.

Cliquez ici pour accéder au texte de la dérogation de la Commission Européenne.

Renseignements pour les médias : veuillez adresser toute demande à M. Vasilis Machias: Email : vasilis.machias@eleclink.co.uk
Tél: +44 203 3693 5324

9 avril 2014

Dérogation partielle pour une nouvelle interconnexion, ElecLink reliant les réseaux d’électricité français et britannique

La CRE et le régulateur britannique de l’énergie ont publié, le 9 avril 2014, leurs décisions d’octroyer une dérogation partielle à une nouvelle interconnexion reliant les réseaux d’électricité français et britannique. Elle a été accordée à ElecLink, une entreprise détenue à 51 % par Star Capital et 49 % par le Groupe Eurotunnel. L’interconnexion, d’une capacité de 1 000 MW en courant continu passera à l’intérieur du Tunnel sous la Manche. Les travaux de construction de l’interconnexion sont prévus dans le courant de l’année 2014. La mise en service est quant à elle prévue au dernier trimestre 2016.

La possibilité d’obtenir une telle dérogation découle de la réglementation européenne, qui en définit les critères d’octroi. La CRE et l’Ofgem sont parvenus à une décision commune octroyant une dérogation d’une durée de 25 ans, sous réserve du respect par ElecLink d’un certain nombre de conditions. En particulier, ces conditions doivent garantir que l’investissement contribue à la sécurité d’approvisionnement et à la diminution des coûts de production, et accroît la concurrence en matière de fourniture d’électricité. En application de la législation européenne, la Commission européenne dispose de deux mois, renouvelables une fois, pour demander à la CRE la révocation ou l’amendement de la décision de dérogation.

Les détails de la décision de la CRE sont disponibles sur le site de la CRE

20 février 2014

Consultation publique au Sellindge Village Hall

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(version anglaise uniquement)

En réponse aux exigences de la régulation TEN-E, ElecLink tient une participation publique au Sellindge Village Hall, dans le Kent, pour présenter les travaux liés au projet, au Royaume-Uni.

Une version PDF de l’article est disponible ici.

Une version PDF du formulaire d’appréciation est disponible ici.

9 février 2014

Annonce dans le Kent on Sunday pour le jour de consultation au Sellindge Village Hall

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(version anglaise uniquement)

Une version PDF du communiqué est disposable ici.

28 novembre 2013

Lancement de la consultation commune de la CRE et de l'Ofgem concernant la demande de dérogation réglementaire d’ElecLink dans le cadre de l'article 17 de la réglementation (CE) 714/2009

L’Ofgem et la CRE ont lancé leur consultation commune concernant la demande d’ElecLink pour une dérogation à l’article 17 de la régulation (CE) 714/2009 pour l’interconnexion Grande-Bretagne – France.

En anglais ici
En français ici

Par ailleurs, des documents concernant le processus de consultation sont téléchargeables à partir des liens ci-dessus et fournissent des éléments donnés par ElecLink concernant sa demande. Ils apportent des informations complémentaires sur l’impact d’ElecLink sur les réseaux de transmission français et anglais. Les parties concernées peuvent répondre à la consultation.

La consultation publique se tiendra durant quatre semaines à compter du 28 novembre 2013. La date limite de réception des réponses par l’Ofgem et la CRE est fixée avant le 3 janvier 2014.

https://www.ofgem.gov.uk/

19 novembre 2013

Attribution de la licence d'interconnexion électrique en Grande-Bretagne

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(version anglaise uniquement)

ElecLink received notice under Section 6A(5) of the Electricity Act 1989 of the grant of an Electricity Interconnector Licence by the Gas and Electricity Markets Authority authorising it to participate in the operation of the ElecLink interconnector, an electricity interconnector between Great Britain and France connecting at Sellindge 400kV substation in Great Britain.

Further detail is provided at Ofgem’s website at the following link:

https://www.ofgem.gov.uk/

15 octobre 2013

ElecLink lance une demande d'expression d'intérêts aux candidats pour la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une interconnexion de 1000MW

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(version anglaise uniquement)

The full announcement appeared in the Financial Times on 15 October 2013. A full transcript of the announcement can be found here.

19 septembre 2013

ElecLink signe les accords de connexion au réseau en France et en Grande-Bretagne et soumet une demande de dérogation réglementaire

ElecLink, le projet d’interconnexion via le tunnel sous la Manche, a annoncé aujourd’hui deux avancées majeures dans la réalisation d’une interconnexion supplémentaire d’une capacité de 1000MW avec l’Europe continentale. ElecLink a conclu et signé des accords de raccordement avec National Grid Electricity Limited (NGET) et Réseau de Transport d’Electricité (RTE) pour l’accès aux systèmes nationaux de transmission en Angleterre et en France.

Selon ses contrats, NGET et RTE fourniront à ElecLink des connexions capables d’importer et d’exporter jusqu’à 1000MW d’électricité à partir de leur sous stations de transmission de Sellindge, dans le sud-ouest de l’Angleterre, et des Mandarins, dans le nord de la France. Les connexions seront opérationnelles à partir du quatrième trimestre 2016.

ElecLink a par la suite soumis une demande aux régulateurs nationaux de l’énergie, la Commission de Régulation de l'Énergie et « Gas and Electricity Markets Authority », pour une dérogation à certains articles des directives et régulations du troisième paquet énergie de la Commission Européenne qui permettrait à ElecLink d’exploiter une interconnexion.

Le processus de revue des régulateurs nationaux, qui dure six mois, incluera une consultation publique d’ici à la fin de l’année. L’attribution d’une dérogation particulière est une condition pour la décision finale d’investissement d’ElecLink prévue pour le premier semestre 2014. Le rapport complet est disponible ici.

18 septembre 2013

L'Ofgem et la CRE confirme la réception de la demande d'ElecLink d'une dérogation réglementaire dans le cadre de l'article 17 de la réglementation (CE) 714/2009

ElecLink a soumis une demande de dérogation à l’article 17 à l’Ofgem et la CRE (ensemble les Autorités Nationales de Régulation ou ANRs) et la CRE et l’Ofgem ont formellement notifié à ElecLink la réception de sa demande de dérogation respectivement le 11 septembre 2013 et le 18 septembre 2013.

Selon l’article 17, les ANRs concernées doivent s’accorder sur l’attribution ou non de la dérogation dans les six mois suivant la date de réception de la demande de dérogation par la deuxième des ANRs.

En conséquence, l’Ofgem et la CRE doivent rendre leur décision sur l’attribution de la dérogation avant le 17 mars 2014.

La décision finale des ANRs dans le cas de nouveaux investissements dans des interconnexions électriques transfrontalières de déroger à des clauses juridiques concernant l’accès à des tiers, la régulation sur l’approbation des tarifs, l’utilisation des revenus et la dissociation de la propriété, est sujet à l’approbation de la Commission européenne.

L’attribution d’une dérogation est une condition nécessaire à la décision finale d’investissement pour la poursuite du projet.

Documents et articles

15 février 2019

Certification d’ElecLink en tant que Gestionnaire de Réseau de Transport

La Commission de régulation de l’énergie (“CRE”) et l’Office of the Gas and Electricity Markets Authority (“Ofgem”) ont certifié ElecLink en tant que Gestionnaire de Réseau de Transport au Royaume-Uni et en France conformément au modèle de séparation patrimoniale défini dans le troisième paquet « Energie ». Les deux décisions ont été rendues le 31 janvier 2019 et le 11 février 2019 respectivement et peuvent être consultées ci-dessous.

Décision de certification de la CRE (pdf)

Décision de certification de l’Ofgem (uniquement en anglais) (pdf)

17 décembre 2013

Le gouvernement britannique expose son point de vue concernant une interconnexion supplémentaire

Lire l'article
(version anglaise uniquement)

The UK Government set out its views on further interconnection in its report “More interconnection: improving energy security and lowering bills”

It is clear from the analysis that GB’s security of supply would be enhanced by further interconnection, providing that electricity prices reflect scarcity and interconnector flows reflect prices. Interconnection is also one of the technologies that can assist with the integration of further low-carbon generation. ElecLink is one of the projects identified as contributing to near-term additional interconnector capacity. The full report can be found here.